EUIPO, 19 août 2021, n° 002920935
EUIPO 19 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas fourni la preuve d'usage de sa marque antérieure, ce qui entraîne le rejet de l'opposition conformément aux dispositions du RMUE.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que l'opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire, conformément aux articles du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 août 2021, n° 002920935
Numéro(s) : 002920935
Textes appliqués :
Article 10(2) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 19 août 2021, n° 002920935