EUIPO, 14 décembre 2021, R 2482/2014‑5, St. Moritz TOP OF THE WORLD (fig.) / S. Moritz MADE IN ITALY (fig.) et al.

EUIPO 14 décembre 2021

Arguments

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Rejeté
Violation du droit d'être entendu
La chambre de recours a estimé que la division d'opposition avait correctement pris en compte les arguments de la demanderesse et que la décision était fondée sur une évaluation appropriée des éléments en cause.
Rejeté
Absence de risque de confusion
La chambre de recours a conclu qu'il existait un risque de confusion en raison des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques.

Résumé par Doctrine IA

Dans la décision R 2482/2014-5 du 14 décembre 2021, la chambre de recours a examiné le recours de Kur- Und Verkehrsverein St. Moritz contre la décision d'opposition de Fimar S.r.l. concernant l'enregistrement de la marque "TOP OF THE WORLD". La question juridique principale était de déterminer s'il existait un risque de confusion entre les marques en raison de leur similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, ainsi que de la similarité des produits. La chambre a conclu qu'il y avait effectivement un risque de confusion, en raison des similitudes entre les signes et des produits concernés, et a donc rejeté le recours de la demanderesse, confirmant l'opposition. La demanderesse a été condamnée à supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 déc. 2021, n° R2482/2014-5
Numéro(s) :	R2482/2014-5
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 71(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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