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EUIPO, 9 décembre 2021, R 1658/2021‑4, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.) / MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)
EUIPO 9 décembre 2021

Arguments

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Signaler une erreur.
  • Accepté
    Application erronée des articles du RMUE

    Le Tribunal a jugé que la division d'opposition avait effectivement commis une erreur en se concentrant uniquement sur l'article 8, paragraphe 1, point b), sans tenir compte des autres arguments présentés par la demanderesse.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    Le Tribunal a conclu qu'il n'y avait effectivement pas de risque de confusion, en raison du caractère descriptif de l'expression et des différences visuelles significatives entre les marques.

  • Accepté
    Partie perdante doit supporter les frais

    Le Tribunal a statué que l'opposante, en tant que partie perdante, devait supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 déc. 2021, n° R1658/2021-4
Numéro(s) : R1658/2021-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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