EUIPO, 15 janvier 2021, n° 003102358
EUIPO 15 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion, car les signes présentent un degré moyen de similitude et les produits sont similaires à un faible degré, ce qui pourrait induire le public en erreur.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 janv. 2021, n° 003102358
Numéro(s) : 003102358
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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