EUIPO, 5 novembre 2021, n° 003078062
EUIPO 5 novembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a jugé que, bien que les produits et services soient identiques, les différences conceptuelles et visuelles entre les marques étaient suffisantes pour écarter le risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la partie requérante dans le cadre de la procédure d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 5 nov. 2021, n° 003078062
Numéro(s) : 003078062
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 5 novembre 2021, n° 003078062