EUIPO, 22 avril 2021, n° 003101542
EUIPO 22 avril 2021

Arguments

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  • Accepté
    Existence d'un risque de confusion

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient similaires sur les plans visuel et phonétique, et que les produits étaient identiques, entraînant un risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Validité de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que l'opposante avait fourni les preuves nécessaires pour démontrer l'existence et la validité de la marque antérieure, rejetant les allégations de la demanderesse.

  • Accepté
    Inadéquation de la preuve d'usage

    La division d'opposition a constaté que la demande de preuve d'usage était irrecevable, ce qui a conduit au rejet de la demande de marque contestée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 avr. 2021, n° 003101542
Numéro(s) : 003101542
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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