EUIPO, 8 septembre 2021, R 0105/2021‑5, cibuspet (fig.) / Cibus et al.
EUIPO 8 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Renommée des marques antérieures

    La chambre de recours a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante étaient suffisants pour établir que ses marques antérieures étaient connues d'une partie significative du public pertinent, prouvant ainsi leur renommée.

  • Accepté
    Similitude des marques

    La chambre a jugé que les marques étaient visuellement et phonétiquement similaires, ce qui pourrait entraîner une association dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Risque de confusion et de préjudice

    La chambre a conclu que l'usage de la marque contestée pourrait tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure et porter préjudice à son caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 sept. 2021, n° R0105/2021-5
Numéro(s) : R0105/2021-5
Textes appliqués :
Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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