LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 25 octobre 2021
Dans l’affaire R 1226/2021-2
MIP METRO Group Intellectual Property GmbH & Co. KG Métro-Str. 1 40235 Düsseldorf (Allemagne) Allemagne Demanderesse/ requérante
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18399100
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), A. Szanyi Felkl (membre) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 15 février 2021, MIP METRO Group Intellectual Property GmbH & Co. KG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
MENUKIT
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants:

Classe 9 — Bases de données électroniques; Manuels de formation sous forme électronique; matériel de formation téléchargeable à des fins de formation, d’apprentissage et de perfectionnement; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques; Manuels pédagogiques sous forme de programmes informatiques; Matériel et instruments d’enseignement et d’enseignement; Magazines en ligne [blogs]; publications électroniques téléchargeables en ligne; équipements terminaux numériques pour le traitement des données; Logiciels; Applications logicielles; applications mobiles; Ordinateurs; Smartphones; Matériel de traitement de l’information; Supports de stockage de données; Supports d’information; médias enregistrés; périphériques adaptés aux ordinateurs; Étuis et enveloppes pour ordinateurs; Les Netbooks et les ordinateurs portables; publications électroniques; Clés USB; Cartes mémoire; CDS; DVD; supports d’enregistrement numériques; Lunettes; Boîtes de haut-parleurs; Aiguille lumineuse [pointer laser]; Calculateurs de poche; Lunettes de réalité virtuelle;

Classe 16 — Matériel d’instruction et d’enseignement [à l’exception des appareils]; Livres; Revues; Édition Les prospectus; Magazines; Papier; Affiches; Produits de l’imprimerie; Photographies; Autocollants; De manuels pratiques; Calendrier; Affiches; Cartes cadeaux en papier; Cartes d’achat en papier, en carton ou en plastique; Matériaux d’emballage, sacs et sacs en papier, en carton ou en plastique; Stylos; Sous-mains;

Classe 35 — Conseil en ressources humaines; Recrutement de personnel; Gestion du personnel; Sélection du personnel; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Conseils en affaires; consultation professionnelle d’affaires; Conseils en gestion; conseils en gestion d’entreprise; conseils en gestion d’entreprise sur les concepts de franchise; Aide à la gestion et à l’organisation de petites entreprises de restauration, de commerce, de restauration, d’hôtellerie et d’entreprises; La commercialisation; Le merchandising; Recherches de marché; Publicité; Rédaction de textes publicitaires; La publicité; L’organisation de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; les services commerciaux et d’information des consommateurs, c’est-à-dire les services de vente aux enchères et aux enchères; Location de distributeurs automatiques; Organisation de contacts commerciaux; Les services d’achat groupé; services d’évaluation commerciale; La préparation de concours; services d’agence commerciale; Services d’importation et d’exportation; services commerciaux de négociation et d’intermédiation, à savoir
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négociation et règlement de transactions commerciales pour le compte de tiers, négociation de contrats relatifs à l’achat et à la vente de marchandises, courtage de transactions commerciales pour le compte de tiers, courtage de contrats pour le compte de tiers, services d’intermédiation en matière de publicité; Les services de commande; Services de comparaison des prix; Services d’achat pour le compte de tiers; Services d’abonnement; Travaux de bureau; L’aide en matière commerciale; services administratifs; services d’analyse économique, de recherche et d’information; Les services de fidélisation, d’incitation, d’avantages et de bonus de la clientèle; Fournir des
[informations] aux consommateurs en matière commerciale et commerciale
[conseils aux consommateurs]; Organiser, mettre en œuvre et gérer des programmes de primes, de bonus, de fidélité, d’incitations et de cadeaux pour les clients; Organisation de tirages au sort, de cadeaux, de bons et de profits pour les clients dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation d’événements clients à des fins publicitaires; Présentations de biens et de services; La présentation de biens à des fins publicitaires pour les clients; Compilation, systématisation, mise à jour et maintenance des données dans les bases de données; Services de conseil dans le domaine des programmes de fidélisation, de primes, de publicité, de cadeaux, de profits, de tirage au sort, d’incitations et de fidélisation de la clientèle (achat de biens et de services pour les clients); Les services de vente au détail et en gros de produits chimiques, de détergents, de polir et d’abrasifs, de détergents, de peintures, de pharmaciens, de cosmétiques, de rasoirs et d’accessoires, de parfumerie, d’articles ménagers, de combustibles, de luminaires et de carburants pour moteur, d’huiles et graisses techniques, de lubrifiants, de bougies, de produits du secteur de la santé, de produits pharmaceutiques, de produits d’hygiène personnelle et de produits de toilette; Services de vente au détail et en gros de machines, d’outils et d’articles en métaux communs, d’articles de construction, d’articles de bricolage et de jardin, d’articles de loisirs et de bricolage, d’articles électriques et électroniques, de phonogrammes et de supports de données, d’appareils d’éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, de purification de la vapeur et d’étriers à vapeur, d’installations sanitaires et d’accessoires; Les services de vente au détail et en gros d’appareils ménagers et de cuisine électriques et non électriques, d’articles en verre, de céramique, de porcelaine, d’articles en métal et en matières plastiques pour le ménage et la cuisine, de récipients pour le ménage et la cuisine, d’articles de coutellerie, de fourchettes et de cuillers, d’articles de cuisine et de cuisine, d’articles de décoration et de matériel décoratif, à savoir objets d’ornement, bijoux annuels, fêtes, fêtes, fêtes et thèmes pour objets, vites, salles, bâtiments et surfaces; Services de vente au détail et en gros de guirlandes, drapeaux et films, véhicules et accessoires pour véhicules, bicyclettes et accessoires pour bicyclettes, véhicules à deux roues et accessoires à moteur, artifices de divertissement, montres et montres de poche et articles de bijouterie, instruments et appareils optiques, instruments de musique, produits de l’imprimerie, papeterie, articles de bureau, sacs et articles de sellerie, meubles, articles d’ameublement, tentes, bâches; Les services de vente au détail et en gros de vêtements, chaussures et textiles, de chapellerie, de cuir et d’imitations du cuir, de valises, de sacs, de sacs à dos, de parapluies et de parasols, d’articles de jeu, d’équipements sportifs et d’accessoires, de denrées alimentaires, de fruits, de légumes et de boissons, de produits agricoles, de produits horticoles et sylvicoles, d’aliments pour animaux et d’accessoires pour animaux, de plantes; Les services de vente au détail et en gros d’articles pour fumeurs, de tabacs manufacturés et d’autres stimulants naturels, à savoir l’alcool, le café, le thé, le chocolat, le sucre et les épices, ainsi que les produits ménagers;

Classe 36 — Services de prêts, de crédit-bail et de crédit-bail; Conseils en investissement; Services de paiement; Des services d’information et de conseil financiers et la fourniture de données financières; La collecte de
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fonds; Parrainage; L’établissement de rapports financiers; Opérations d’investissement; Les services d’emprunt de gage; L’émission de bons de valeur et de cadeaux; L’exécution de paiements électroniques pour l’achat de biens en ligne; Les services d’assurance et de garantie relatifs aux contrats de garantie et aux contrats de garantie étendue pour l’entretien, la réparation, l’installation et la mise à jour d’équipements électriques et électroniques; Les services d’assurance; Affaires monétaires; Services immobiliers; Le traitement d’opérations monétaires au moyen de cartes de crédit; Les activités bancaires; Les services d’un courtier; Recouvrement des créances [opérations de recouvrement]; L’établissement d’expertises et d’estimations fiscales; conseils financiers; soutien financier; les estimations financières [relatives aux assurances, aux banques, aux biens immobiliers]; Gestion immobilière; Liquidation d’affaires [services financiers]; Gestion immobilière; L’intermédiation de crédit; Location de bureaux [biens immobiliers]; Gestion de biens; L’affermage de biens immobiliers; Services financiers de dédouanement pour le compte de tiers; Le traitement des paiements effectués au moyen de cartes clients; Location d’ordinateurs et de logiciels informatiques;

Classe 38 — Télécommunications; La fourniture d’un accès aux informations sur l’internet; Fournir des connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Les communications; Services d’agences de presse; Collecte et transmission de messages électroniques; Les services téléphoniques; transmissions électroniques de fichiers audio et vidéo téléchargeables via des réseaux informatiques et de communication; Fourniture de forums de discussion interactifs pour la transmission d’informations entre les utilisateurs d’ordinateurs et les abonnés sur un large éventail de sujets; Diffusion en continu de jeux électroniques, de musique, de films et de vidéos sur l’internet; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux permettant d’identifier, de localiser, de regrouper, de diffuser et de gérer des données et des connexions avec des serveurs informatiques tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d’ordinateurs; Fournir l’accès aux bases de données en ligne dans le domaine des denrées alimentaires et des produits alimentaires; Les services de transmission de données par l’intermédiaire de réseaux de télécommunications et de réseaux de télécommunications sans fil pour le divertissement; La fourniture d’un accès aux informations sur les produits en ce qui concerne les denrées alimentaires, les produits de consommation et les produits de consommation dans les réseaux informatiques; Fourniture de contenu audio, vidéo et audiovisuel sur les réseaux sociaux [services de transmission]; Fournir l’accès à un site web de mise en réseau social à des fins d’information et de divertissement; Donner accès aux bases de données informatiques en ligne et aux bases de données en ligne consultables dans le domaine de l’échange d’informations et des réseaux; Les services de courrier électronique; Diffusion en ligne; Transmission d’informations, de données et de contenus par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial et d’autres réseaux informatiques et de communication; Transmission d’actualités, de commentaires, d’informations et de contenus multimédias par messagerie instantanée; Mettre à la disposition des utilisateurs des forums communautaires en ligne pour l’envoi, le calcul, l’utilité, l’évaluation et la diffusion d’actualités, de commentaires, de contenus multimédias, de vidéos, de fictions, de films, de films, de photographies, de contenus audio, d’animation, d’images, de textes, d’informations et d’autres contenus produits par les utilisateurs; Diffusion en continu de matériel audio et vidéo sur l’internet; Streaming de données; Diffusion de programmes de radio et de télévision; Diffusion audio; Diffusion vidéo; Diffusion de webcasts; Transmission des fichiers numériques; Transmission électronique de fichiers photographiques numériques; Fournir l’accès aux pages web de musique numérique en ligne; Fournir l’accès aux annuaires en ligne, aux bases de données, aux sites web, aux blogs et aux documents de référence;

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Transmission de messages; Les services de courrier électronique et de messagerie; Services de podcast; Mise à disposition de forums de rencontre sur l’internet, de forums et de boîtes aux lettres électroniques; Mise en ligne de musique et de photos pour le compte de tiers; Fournir l’accès à des bases de données informatiques en ligne permettant aux clients de choisir un lieu de distribution pour les biens achetés sur l’internet;

Classe 41 — Education; Formation; Divertissement; activités sportives et culturelles; Organisation de séminaires; L’organisation de séminaires, Organisation d’ateliers; Organisation d’ateliers; Organisation de conférences; L’organisation de conférences; Organisation de concours; L’organisation de concours; L’organisation et l’organisation de congrès; L’organisation de cours de formation; L’organisation de concours sportifs; Services de réservation de billets en ligne à des fins de divertissement; Réservation de billets pour des manifestations culturelles; L’organisation de réservations de titres pour des spectacles et d’autres manifestations de divertissement; L’édition et la publication d’imprimés, y compris sur l’internet; L’édition et l’établissement de rapports; Services fournis par un club; Exploitation d’un club [entretien]; L’organisation d’activités de loisirs; L’organisation d’activités de loisirs; Mise à disposition d’installations de loisirs; L’exploitation d’installations de loisirs; Organisation d’activités de loisirs pour les groupes; Conseils en matière de planification d’événements spéciaux; Organisation de cérémonies de remise des prix; Publication en ligne de journaux électroniques [non téléchargeables] et de blogs contenant des contenus générés par les utilisateurs ou spécifiques aux députés; les services d’édition électronique, y compris les publications électroniques; Coaching; Accompagnement financier; L’organisation d’actions de formation [cours]; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers; Accompagnement dans le domaine de la gestion des entreprises;

Classe 42 — Services informatiques; [Programmer] et/ou héberger un forum des membres en ligne en vue de participer à des discussions, d’échanger des informations, d’évaluer et de fournir des retours d’information d’autres utilisateurs sur les produits et les services, de créer des communautés virtuelles et de participer aux réseaux sociaux; Fournir l’utilisation temporaire, la location et le prêt de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour la diffusion en continu de fichiers audio et vidéo, d’orientations sur les produits, d’informations sur les produits, de jeux, de réseaux sociaux, de fichiers texte et multimédia; Services scientifiques et technologiques; Services de conception; Services d’analyse technologique; Services de recherche; Développement de matériel informatique; Développement de logiciels; Mise à jour des logiciels informatiques; Services de conseil informatique; Conception de logiciels informatiques; Conception de systèmes informatiques; Conception de pages d’accueil; Conception de sites web; Services de conseil informatique pour l’assistance aux utilisateurs dans le domaine des technologies de l’information; Conseils techniques en informatique en matière d’équipements informatiques; Les services de recherche et de développement relatifs à de nouveaux produits destinés à des tiers; La conception et l’entretien de sites web pour le compte de tiers; L’installation de programmes informatiques; Maintenance et mise à jour des programmes informatiques; Conversion de programmes et de données informatiques [à l’exclusion des modifications physiques]; Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; Copie de programmes d’ordinateur; Contrôle des matériaux; La recherche et le développement de nouveaux produits [pour le compte de tiers]; Hébergement d’espace de stockage de sites web; Location de logiciels informatiques; Location d’ordinateurs; Maintenance de logiciels informatiques; La restauration des données informatiques; Programmation pour ordinateurs; Services de concepteur industriel; Services de concepteur d’emballages; Services d’un graphiste; Location de serveurs web; Location d’ordinateurs et de logiciels informatiques; Services de partage d’ordinateurs;

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Mise à disposition de moteurs de recherche; Les services informatiques, c’est- à-dire la création d’annuaires informatiques en réseau contenant des informations, des sites web et des ressources; Les services informatiques, à savoir l’hébergement d’installations en ligne pour le compte de tiers pour l’organisation et l’organisation de réunions, de réunions et de discussions interactives en ligne; Les services informatiques, c’est-à-dire la création d’une communauté en ligne pour les utilisateurs inscrits pour participer aux discussions, recevoir les retours d’information des autres participants, créer des communautés virtuelles et participer aux réseaux sociaux; Le stockage de données dans des bases de données; L’hébergement de tirages au sort et de concours en ligne pour le compte de tiers;

Classe 43 — Services de restauration et d’hébergement temporaire; Restauration d’invités dans les cafés; Services de restauration à cafétéria; Services de restauration; Services de restauration dans des restaurants self- service; Planification de fêtes [repas]; Services de restauration; La livraison à domicile de plats et de boissons destinés à la consommation immédiate
[repas]; Location de vaisselle et de couverts; Location d’appareils de cuisson; Location de chaises, tables, linge de table, verres; Location de fontaines d’eau potable; Location de constructions transportables [hébergement temporaire temporaire]; Location de salles de réunion; Location de tentes; Location de meubles; Location d’accessoires de table:

Classe 45 — Services de réseaux sociaux en ligne [médiation de connaissances]; Les services personnels et sociaux fournis par des tiers pour répondre à des besoins individuels, à savoir les services en ligne de mise en relation sociale; L’octroi de licences pour les programmes numériques en ligne; L’octroi de licences à des programmes de traitement de données; L’octroi de licences sur les droits de propriété industrielle et les droits d’auteur; L’octroi de licences pour des concepts de franchisage; Location de vêtements; L’octroi de licences de logiciels.

2 La demande a été partiellement contestée par la communication de l’examinateur du 15 mars 2021. La demanderesse s’est exprimée sur ce point dans ses observations du 29 avril 2021. Elle a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 25 mai 2021 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des produits et services revendiqués, à savoir pour:
Classe 9 — Bases de données électroniques; Manuels de formation sous forme électronique; matériel de formation téléchargeable à des fins de formation, d’apprentissage et de perfectionnement; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques; Manuels pédagogiques sous forme de programmes informatiques; Magazines en ligne [blogs]; publications électroniques téléchargeables en ligne; Logiciels; Applications logicielles; applications mobiles; Supports de stockage de données; Supports d’information; médias enregistrés; publications électroniques;
Classe 16 — Matériel d’instruction et d’enseignement [à l’exception des appareils]; Livres; Revues; Édition Les prospectus; Magazines; Produits de l’imprimerie; Photographies; De manuels pratiques;
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Classe 35 — Compilation, systématisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données; Services de vente au détail et en gros de produits de l’imprimerie;
Classe 38 — Télécommunications; Fournir l’accès aux bases de données en ligne dans le domaine des denrées alimentaires et des produits alimentaires; La fourniture d’un accès aux informations sur les produits en ce qui concerne les denrées alimentaires, les produits de consommation et les produits de consommation dans les réseaux informatiques;
Classe 41 — Formation; Organisation de séminaires; L’organisation de séminaires, Organisation d’ateliers; Organisation d’ateliers; Organisation de conférences; L’organisation de conférences; Organisation de concours; L’organisation de concours; L’organisation et l’organisation de congrès; L’organisation de cours de formation; L’édition et la publication d’imprimés, y compris sur l’internet; L’édition et l’établissement de rapports; Publication en ligne de journaux électroniques [non téléchargeables] et de blogs contenant des contenus générés par les utilisateurs ou spécifiques aux députés; les services d’édition électronique, y compris les publications électroniques; Coaching; L’organisation d’actions de formation [cours]; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers;
Classe 42 — Services informatiques; [Programmer] et/ou héberger un forum des membres en ligne en vue de participer à des discussions, d’échanger des informations, d’évaluer et de fournir des retours d’information d’autres utilisateurs sur les produits et les services, de créer des communautés virtuelles et de participer aux réseaux sociaux; Fournir l’utilisation temporaire, la location et le prêt de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour la diffusion en continu de fichiers audio et vidéo, d’orientations sur les produits, d’informations sur les produits, de jeux, de réseaux sociaux, de fichiers texte et multimédia; services technologiques; Services de conception; Services d’analyse technologique; Développement de logiciels; Mise à jour des logiciels informatiques; Conception de logiciels informatiques; Conception de pages d’accueil; Conception de sites web; Services de conseil informatique pour l’assistance aux utilisateurs dans le domaine des technologies de l’information; Les services de recherche et de développement relatifs à de nouveaux produits destinés à des tiers; La conception et l’entretien de sites web pour le compte de tiers; L’installation de programmes informatiques; Maintenance et mise à jour des programmes informatiques; Conversion de programmes et de données informatiques [à l’exclusion des modifications physiques]; Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; Copie de programmes d’ordinateur; La recherche et le développement de nouveaux produits [pour le compte de tiers]; Hébergement d’espace de stockage de sites web; Location de logiciels informatiques; Location d’ordinateurs; Maintenance de logiciels informatiques; La restauration des données informatiques; Programmation pour ordinateurs; Services d’un graphiste; Location de serveurs web; Location de logiciels; Les services informatiques, c’est-à-dire la création d’annuaires informatiques en réseau contenant des informations, des sites web et des ressources; Les services informatiques, à savoir l’hébergement d’installations en ligne pour le compte de tiers pour l’organisation et l’organisation de réunions, de réunions et de discussions interactives en ligne; Les services informatiques, c’est-à-dire la création d’une communauté en ligne pour les utilisateurs inscrits pour participer aux discussions, recevoir les retours d’information des autres participants, créer des communautés virtuelles et participer aux réseaux sociaux; Le stockage de données dans des bases de données; L’hébergement de tirages au sort et de concours en ligne pour le compte de tiers;

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Classe 45 — Octroi de licences pour des programmes numériques en ligne; L’octroi de licences à des programmes de traitement de données; L’octroi de licences sur les droits de propriété industrielle et les droits d’auteur; L’octroi de licences de logiciels.

L’examinateur s’est notamment fondé sur les motifs suivants:
– Les produits et services en cause s’adressent aux consommateurs finaux et au public spécialisé. L’attention serait moyenne à élevée en fonction des intérêts concernés par les produits/services.

– Les mots «menu» et «kit», dont le signe demandé est composé, signifieraient par analogie, du point de vue des consommateurs anglophones et germanophones, «chaîne de denrées alimentaires» ou «série d’appareils», «équipement».

– Le signe demandé peut être nouveau. Néanmoins, il s’agit d’une indication descriptive du produit. Le signe se limiterait à une référence à des moyens techniques pour la composition, le calcul ou d’autres formes de planification des plats.
– Le signe indiquerait que les produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 41 et 45 ont pour objet des œuvres ou des prestations relatives à un tel thème. Les services de «compilation, systématisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données» (classe 35) ainsi que les services compris dans les classes 38 et 42 fourniraient les conditions techniques d’un tel kit.
– Le signe pourrait donc servir à désigner des caractéristiques essentielles des produits et services. Il ne serait pas perçu comme une indication de l’origine des produits ou des services en provenance d’une entreprise déterminée.
4 Le 15 juillet 2021, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté la demande d’enregistrement. Le 21 septembre 2021, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

Motifs du recours
5 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

– Le signe demandé «MENUKIT» serait un néologisme qui, malgré certaines connotations descriptives, ne servirait pas
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directement à désigner des caractéristiques des produits et services revendiqués.
– Le signe demandé ne serait constitué que d’un terme qui serait, de manière atypique, composé de deux mots.
– Le public germanophone ne disposerait pas des connaissances nécessaires en anglais lui permettant d’attribuer clairement au mot un contenu sémantique descriptif.
– Il existerait une ambiguïté protectrice du fait que les deux éléments «KIT» et «MENU» ont également d’autres significations, notamment des vêtements de travail, des jeunes animaux ou un tableau de commande.
– L’expression demandée ne décrit pas directement les caractéristiques du produit. Des explications supplémentaires sont nécessaires à cet égard.
Considérants
6 Le recours est recevable, mais non fondé.
7 Les motifs de refus s’opposent à l’enregistrement du signe demandé «MENUKIT» en ce qui concerne l’aptitude à décrire les caractéristiques du produit et l’absence de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE. Le rejet de la demande par l’examinateur conformément à l’article 42, paragraphe 1, du RMUE n’est donc, en tout état de cause, pas critiquable.

Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
8 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 42, paragraphe 1, du RMUE, prévoit que l’enregistrement d’une marque composée exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, doit être refusé. En outre, l’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose qu’un signe est refusé à l’enregistrement s’il est descriptif ou dépourvu de caractère distinctif dans la langue d’un État membre, même s’il est susceptible d’être enregistré dans un autre État membre (19/09/2002, C-104/00 P, Companyline, EU:C:2002:506, § 40).

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9 Aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant le signe soient effectivement déjà utilisés de manière descriptive au moment de la demande d’enregistrement. Il ressort directement du libellé de cette disposition que le motif de refus s’applique également lorsqu’un signe ou une indication peut être utilisé à de telles fins (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 40-41; 20/03/2002, T-355/00, Tele Aid, EU:T:2002:79, § 30.

10 Pour qu’un signe tombe sous le coup du motif de refus prévu à cette disposition, il doit exister entre le signe et les produits et services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou d’une de leurs caractéristiques (03/06/2015, T-448/13, essence, EU:T:2015:357, § 21; 10/09/2015, T-321/14, STREET, EU:T:2015:619, § 12.

11 L’existence d’un caractère propre à décrire les caractéristiques des produits doit être appréciée, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe a été demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué des consommateurs de ces produits et services (10/09/2015, T-321/14, STREET, EU:T:2015:619, § 13).

12 Les produits et services faisant l’objet du recours comprennent des publications sous différents formats, y compris en tant que logiciels, qui peuvent concerner divers contenus. En fonction de leur contenu concret, celles-ci peuvent s’adresser soit à des consommateurs finaux généraux, soit à un public professionnel ayant des intérêts et des connaissances spécifiques du secteur, par exemple dans le domaine de la restauration. En revanche, d’autres produits/services pour lesquels la demande a été refusée répondent principalement aux besoins des utilisateurs professionnels, notamment dans le domaine des équipements informatiques (classe 42) et de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (classe 45).
13 L’attention du public ciblé varie, en fonction des intérêts en cause dans le cas d’espèce, de moyen à supérieur à la moyenne, les utilisateurs professionnels faisant preuve d’une vigilance professionnelle et dans l’intérêt de la promotion des intérêts commerciaux.
14 En se référant à l’utilisation effective des éléments «MENU» et «KIT», l’examinateur s’est fondé sur un public anglophone et germanophone de l’UE, c’est-à-dire en Irlande et à Malte, ainsi qu’en Allemagne et en Autriche.
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15 La chambre a des doutes quant au point de savoir si les considérations de l’examinateur relatives au public germanophone peuvent être suivies. En effet, comme le montre également la référence citée dans la décision attaquée, les explications de l’examinateur se réfèrent à l’expression «Menü» et non à l’élément du signe «MENU» en cause en l’espèce.
16 Étant donné que les motifs de refus prévus à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE s’appliquent également lorsqu’ils n’existent que dans une partie de l’Union européenne, la compréhension du public germanophone ne nécessite pas de clarification définitive. L’examen ne peut être fondé que sur la compréhension du public anglophone, c’est-à-dire de l’espace linguistique dont proviennent les deux éléments «MENU» et «KIT».
17 Cela ne signifie pas que, pour d’autres cercles linguistiques, la chambre part du principe que le signe demandé est apte à être protégé. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, il n’est pas nécessaire de procéder à un examen plus approfondi.
Teneur en caractères
18 La demanderesse ne remet pas en cause le fait que, ainsi que l’examinateur l’a déjà exposé dans ses objections du 15 mars 2021, le deuxième élément du signe «KIT» signifie, dans la langue d’origine anglaise, «plusieurs éléments associés dans un paquet qui peuvent être construits» (voir collinsdictionary.com; Au 14 octobre 2021). Les expressions usuelles telles que «survival kit», «starter kit», «adhesive kit», «breakdown kit», «first-aid kit», «sewing kit», «developer kit» ou «user kit» (à cet égard, notamment l’annexe 2 à la demande de la demanderesse du 29 avril 2021); autres exemples tirés du dictionnaire en ligne LEO, leo.org, au 14 octobre 2021; voir également, en ce qui concerne la pratique décisionnelle: 20/11/2002, T-79/01 & T- 86/01, Kit Pro/Kit Super Pro, EU:T:2002:279, § 24; 04/07/2005, R- 22/03-2, JUNIOR KIT).
19 Les exemples susmentionnés d’utilisation du mot «kit» (point 18) montrent que ce terme est également utilisé dans le cadre d’applications informatiques et peut y désigner un ensemble comprenant différentes applications ou d’autres composants. Un tel usage est également évident lorsque des expressions courantes du monde analogique sont souvent transposées au niveau virtuel et utilisées pour décrire des outils ou des processus numériques (voir, par exemple, «navigieren», «courrier électronique», «Spy-logiciel»). Cela est également plausible en ce qui concerne le terme «kit», étant donné qu’un système de boîtes de construction virtuelles offre des marges de manœuvre nettement plus étendues par rapport à une boîte de
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construction en cause (volume des composants, variabilité ou exploitation).
20 En ce qui concerne l’élément du signe en langue anglaise précédent «MENU», l’examinateur a démontré que l’expression en anglais signifie «carte alimentaire» et «ordre de consommation».
21 Dans le cas d’un signe verbal composé de plusieurs éléments, c’est la signification du signe, telle qu’elle résulte de tous ses éléments pris dans leur ensemble — et non seulement d’un ou de plusieurs éléments — qui est déterminante. La simple juxtaposition de plusieurs termes descriptifs reste en principe descriptive, à moins que, du fait d’un mode de combinaison, notamment syntaxique ou sémantique inhabituel, le terme en cause produise une impression d’ensemble suffisamment éloignée de celle produite par la combinaison des significations des termes qui le composent, de telle sorte que le syntagme dans son ensemble dépasse la somme de ses éléments (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 39, 43); 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 16, 39).
22 Il est vrai que le signe demandé «MENUKIT» dans son ensemble n’est actuellement pas prouvé. Ainsi qu’il a été rappelé (voir points 9 et 21), mais seule la nouveauté d’un terme en ce sens ne saurait justifier l’aptitude du signe demandé à être protégé conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. L’utilisation de termes nouveaux par des concurrents peut s’avérer nécessaire ou, en tout état de cause, utile pour décrire d’une autre manière des produits ou des caractéristiques déjà connus. Chaque concurrent doit conserver la pleine liberté linguistique pour la présentation de ses produits. Personne ne doit faire référence à des alternatives linguistiques (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, points 57 et 101). En outre, il est évident que les concurrents ont un intérêt légitime à utiliser de nouveaux termes lorsque de nouveaux produits ou de nouvelles caractéristiques de produits existants sont affichés. En règle générale, il n’est pas possible de recourir à des dénominations importées pour de tels produits ou caractéristiques, de sorte que des termes «nouveaux» doivent être créés. Or, la monopolisation d’un terme approprié pourrait entraver indûment l’introduction judicieuse de nouveaux produits ou, en tout état de cause, restreindre la liberté d’un concurrent de communiquer ses produits en utilisant tous les moyens linguistiques appropriés. Cela doit précisément être évité par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
23 En l’espèce, le signe demandé est soumis au motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, indépendamment de sa «nouveauté», parce qu’il est
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structurellement simple et régulier pour le public spécialisé anglophone concerné et qu’il dispose d’un contenu descriptif directement perceptible. Dans le signe demandé, le terme «kit» est défini de manière plus détaillée par le mot précédent «menu», contenu/thématique. Il s’agit donc d’un «kit» qui se réfère à un «menu». Les formules verbales comparables sont, par exemple, «first-aid kit» ou «sewing kit» (voir, à cet égard, les considérations du point 18 et la décision de la chambre 29/01/2009, R-1380/2008-2, CONCEPTION KIT). L’orthographe liée du signe demandé ne conduit pas non plus à une altération conceptuelle pertinente. Elle permet notamment aisément de séparer les deux éléments en fonction de leur signification (voir 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 10/02/2021, T-157/20, Lichtyoga, EU:T:2021:71, § 48. Par ailleurs, il est courant dans la langue anglaise de former de nouveaux mots par la juxtaposition de deux mots (voir 13/11/2008, T-346/07, EASYCOVER, EU:T:2008:496, § 52).
24 Sur le plan du contenu, le public anglophone peut immédiatement percevoir dans le signe demandé un message clair sur l’espèce et la fonction des produits/services faisant l’objet du recours, à savoir qu’il affiche un paquet ou un outil multipilote permettant de composer une «suite alimentaire» ou, dans le contexte de la restauration commerciale, une «carte alimentaire» entière. Lors de la détermination du contenu sémantique d’un signe, il convient également de tenir compte du lien avec les produits/services concernés dont le signe est censé servir à désigner (10/02/2021, T-157/20, Lichtyoga, EU:T:2021:71, § 57-59).
25 Cette interprétation est d’autant plus précise que le marché connaît déjà des produits permettant une planification prospective des repas, tant au niveau privé qu’au niveau commercial, notamment afin de garantir l’équilibre des repas, de contrôler les coûts ou d’optimiser les achats (voir diverses applications sur le thème «Meal Planning»). Dans le cadre de la composition des plats futurs, il est également logique d’utiliser un système de kit qui permet une approche structurée par la composition progressive de l’offre de plats, y compris en tenant compte de paramètres financiers ou logistiques.
26 L’hypothèse de la demanderesse selon laquelle le signe demandé est — du point de vue du public mentionné — un terme fantaisiste dépourvu de contenu descriptif utile est dénuée de pertinence dans cette situation. Il n’apparaît pas que le signe demandé soit censé permettre différentes interprétations en rapport avec les produits/services en cause. En outre, il suffirait qu’une des significations possibles puisse désigner une caractéristique des produits ou des services en
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cause (voir également, à cet égard, 23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
27 En ce qui concerne les produits
Classe 9 — Bases de données électroniques; Magazines en ligne [blogs]; publications électroniques téléchargeables en ligne; Logiciels; Applications logicielles; applications mobiles; Supports de stockage de données; Supports d’information; médias enregistrés; publications électroniques;
Classe 16 — Livres; Revues; Édition Magazines; Produits de l’imprimerie ilpeut s’agir d’applications électroniques ou de produits imprimés qui représentent un kit de composition de séquences ou de cartes, en permettant, par une approche graduelle, en fournissant, le cas échéant, des informations supplémentaires (par exemple, prix, teneur en calories, matières grasses, sucres, disponibilité à livrer), de regrouper plusieurs plats (voir 10/02/2021, T-157/20, Lichtyoga, EU:T:2021:71, § 59-63).
28 De même, un kit correspondant peut faire l’objet d’un service donnant accès à des outils appropriés. À cet égard, le signe demandé peut indiquer le contenu des services suivants:
Classe 38 — Télécommunications; Fournir l’accès aux bases de données en ligne dans le domaine des denrées alimentaires et des produits alimentaires; La fourniture d’un accès aux informations sur les produits en ce qui concerne les denrées alimentaires, les produits de consommation et les produits de consommation dans les réseaux informatiques;
Classe 41 — Édition et publication d’imprimés, y compris sur Internet; L’édition et l’établissement de rapports; Publication en ligne de journaux électroniques [non téléchargeables] et de blogs contenant des contenus générés par les utilisateurs ou spécifiques aux députés; les services d’édition électronique, y compris les publications électroniques;

Classe 42 — Mise à disposition de l’utilisation temporaire, de la location et du prêt de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour l’accès à la diffusion en continu de fichiers audio et vidéo, d’orientations sur les produits, d’informations sur les produits, de jeux, de réseaux sociaux, de fichiers de texte et de fichiers multimédias; Location de serveurs web.

29 D’autres produits/services revendiqués peuvent guider la manière dont l’utilisateur peut développer lui-même un «kit» correspondant ou appliquer un produit tiers de manière appropriée. Le signe demandé indique à cet égard qu’il s’agit de médias ou de services qui se rapportent à l’utilisation appropriée de kits correspondants:
Classe 41 — Formation; Organisation de séminaires; L’organisation de séminaires, Organisation d’ateliers; Organisation d’ateliers; Organisation de conférences; L’organisation de conférences; Organisation de concours; L’organisation de concours; L’organisation et l’organisation de congrès; L’organisation de cours de formation; Coaching; L’organisation d’actions de formation [cours]; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers;
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Classe 9 — Manuels de formation sous forme électronique; matériel de formation téléchargeable à des fins de formation, d’apprentissage et de perfectionnement; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques; Manuels pédagogiques sous forme de programmes informatiques;
Classe 16 — Matériel d’instruction et d’enseignement [à l’exception des appareils]; Les prospectus; Photographies; Manuels (compléter).

30 Le signe demandé peut être similaire en ce qui concerne le service
Classe 45 — Octroi de licences sur des droits de propriété industrielle et des droits d’auteur indiquer les produits/services auxquels se rapportent les droits de propriété industrielle et les droits d’auteur concernés.

31 En outre, la demanderesse revendique des services pour lesquels le signe demandé peut indiquer sur le plan thématique qu’un kit correspondant fait l’objet d’une création, d’une optimisation, d’une mise à disposition d’une plateforme, d’une mise à jour du contenu ou d’une prestation d’entretien informatique, y compris en ce qui concerne le matériel, par exemple un appareil portatif équipé d’un logiciel installé pour la composition d’aliments (voir 10/10/2006, T-302/03, Map
&Guide, EU:T:2006:296, § 47; 20/03/2018, T-272/18, Dating Bracelet (fig.), EU:T:2018:158, § 50. Plus précisément, il s’agit des services suivants:
Classe 42 — Services informatiques; [Programmer] et/ou héberger un forum des membres en ligne en vue de participer à des discussions, d’échanger des informations, d’évaluer et de fournir des retours d’information d’autres utilisateurs sur les produits et les services, de créer des communautés virtuelles et de participer aux réseaux sociaux; services technologiques; Services de conception; Services d’analyse technologique; Développement de logiciels; Mise à jour des logiciels informatiques; Conception de logiciels informatiques; Conception de pages d’accueil; Conception de sites web; Services de conseil informatique pour l’assistance aux utilisateurs dans le domaine des technologies de l’information; La recherche et le développement de nouveaux produits [pour le compte de tiers]; La conception et l’entretien de sites web pour le compte de tiers; L’installation de programmes informatiques; Maintenance et mise à jour des programmes informatiques; Conversion de programmes et de données informatiques [à l’exclusion des modifications physiques]; Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; Copie de programmes d’ordinateur; La recherche et le développement de nouveaux produits pour des tiers; Hébergement d’espace de stockage de sites web; Location d’ordinateurs; Maintenance de logiciels informatiques; La restauration des données informatiques; Programmation pour ordinateurs; Services d’un graphiste; Les services informatiques, c’est-à-dire la création d’annuaires informatiques en réseau contenant des informations, des sites web et des ressources; Les services informatiques, à savoir l’hébergement d’installations en ligne pour le compte de tiers pour l’organisation et l’organisation de réunions, de réunions et de discussions interactives en ligne; Les services informatiques, c’est-à-dire la création d’une communauté
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en ligne pour les utilisateurs inscrits pour participer aux discussions, recevoir les retours d’information des autres participants, créer des communautés virtuelles et participer aux réseaux sociaux; Le stockage de données dans des bases de données; Hébergement de tirages au sort et de concours en ligne pour le compte de tiers.

32 D’autres services peuvent concerner la présentation ou le transfert de droits d’utilisation de kits correspondants (sous forme de produits imprimés ou de logiciels) (voir également les points ci-dessus). 27 et 28), à savoir: Classe 35 — Services de vente au détail et en gros de produits de l’imprimerie;
Classe 42 — Location de logiciels informatiques;
Classe 45 — Octroi de licences pour des programmes numériques en ligne; L’octroi de licences à des programmes de traitement de données; L’octroi de licences de logiciels.

Le signe demandé peut indiquer ici à quoi ces services se rapportent en l’espèce.
33 En conclusion, il convient donc de confirmer l’existence du motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.

Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
34 Pour qu’une marque possède un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, elle doit servir à identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01, P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34 et jurisprudence citée).

35 Selon la jurisprudence, les indications descriptives sont, en principe, dépourvues de caractère distinctif (12/02/2004, C- 265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 19). Si les éléments verbaux d’un signe sont susceptibles d’être directement perçus par le public pertinent comme une description des services demandés, ce signe ne saurait servir d’indication de l’origine commerciale des services concernés, dès lors qu’il ne sera pas gardé en mémoire par le public pertinent en tant qu’indication de l’origine commerciale.

36 En l’espèce, le signe sera directement compris comme descriptif au sens d’une indication de la fonction ou de la finalité des produits et services revendiqués. Le lien entre le contenu sémantique du signe demandé et les produits et services faisant
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l’objet du recours est, ainsi qu’il a été exposé en détail ci-dessus (voir points 27-32), de nature concrète et directe. En présence d’un lien matériel aussi étroit, rien n’indique, du point de vue du public ciblé, que le public y reconnaisse une référence à un fournisseur déterminé (voir également 10/10/2006, T- 302/03, Map &Guide, EU:T:2006:296, points 40 et 53; 26/10/2007, C- 512/06 P, Map &Guide, EU:C:2007:649, § 32.
37 En outre, en ce qui concerne les produits et services faisant l’objet du recours, le signe litigieux transmet un message positif aux clients concernés en mettant en évidence l’objet ou le lien matériel des produits/services avec la composition de menus. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe, au-delà des informations publicitaires diffusées, une indication particulière de l’origine commerciale.

38 Par conséquent, le signe demandé n’a pas non plus le caractère distinctif requis au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne les produits et services faisant l’objet du recours.

39 Le recours de la demanderesse contre le rejet partiel de la demande d’enregistrement n’a donc pas abouti.
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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

Rejette le recours.
Signés Signés Signés
S. Stürmann A. Szanyi Felkl S. Martin
Greffier:

Signés
p.o. R. Vidal
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