EUIPO, 14 janvier 2021, n° 003111982
EUIPO 14 janvier 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que les produits étaient identiques, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des produits.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a jugé que la partie perdante, en l'occurrence la demanderesse, devait supporter les frais exposés par l'opposante, conformément à l'article 109 du RMUE.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 janv. 2021, n° 003111982
Numéro(s) : 003111982
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 14 janvier 2021, n° 003111982