EUIPO, 8 octobre 2021, n° 003129964
EUIPO 8 octobre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a jugé que les différences visuelles entre les signes étaient suffisamment marquées pour exclure tout risque de confusion dans l'esprit du public, même si certains produits et services étaient similaires.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a considéré que le caractère distinctif de la marque antérieure était normal et n'était pas suffisant pour établir un risque de confusion.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par la demanderesse, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 oct. 2021, n° 003129964
Numéro(s) : 003129964
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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