EUIPO, 21 octobre 2021, n° 003092804
EUIPO 21 octobre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient similaires à un degré moyen sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des produits.

  • Accepté
    Protection de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que la marque antérieure jouissait d'un caractère distinctif normal et que la demande de marque contestée devait être rejetée pour tous les produits concernés.

  • Rejeté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 oct. 2021, n° 003092804
Numéro(s) : 003092804
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 21 octobre 2021, n° 003092804