EUIPO, 30 juin 2021, R 1829/2020‑2, Dwd ideal / DCD IDEAL (fig.) et al.
EUIPO 30 juin 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Produits complémentaires

    La cour a estimé que, bien que les produits puissent être utilisés ensemble dans certaines applications, ils ne sont pas indispensables l'un à l'autre et ne sont pas considérés comme complémentaires.

  • Rejeté
    Similitude des désignations

    La cour a jugé que même si les marques pouvaient présenter des similitudes, cela ne suffisait pas à établir un risque de confusion en raison des différences entre les produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 juin 2021, n° R1829/2020-2
Numéro(s) : R1829/2020-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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