EUIPO, 7 juin 2021, R 2469/2020‑5, Olipop / Holypop et al.
EUIPO 7 juin 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La cour a estimé que l'opposante a fourni des preuves suffisantes d'usage sérieux de sa marque antérieure, et que les éléments de preuve démontrent un risque de confusion entre les marques.

  • Rejeté
    Comparaison des signes

    La cour a jugé que, malgré les différences, les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et phonétique, ce qui pourrait induire en erreur le public.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 juin 2021, n° R2469/2020-5
Numéro(s) : R2469/2020-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 7 juin 2021, R 2469/2020‑5, Olipop / Holypop et al.