EUIPO, 10 septembre 2021, R 0272/2021‑2, mina (fig.) / mina (fig.)
EUIPO 10 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Association des produits

    La chambre de recours a confirmé que les produits contestés étaient identiques ou similaires, justifiant ainsi l'annulation partielle de la décision attaquée.

  • Rejeté
    Risque de confusion

    La chambre de recours a jugé que, bien que certains produits soient similaires, d'autres ne le sont pas, ce qui a conduit au rejet de la demande d'annulation pour ces produits.

  • Autre
    Frais de procédure

    La chambre de recours a décidé que chaque partie supporterait ses propres frais, sauf pour la partie perdante qui doit rembourser les frais de l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 sept. 2021, n° R0272/2021-2
Numéro(s) : R0272/2021-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(2) EUTMR, Article 35(5) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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