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EUIPO, 27 avril 2021, R 0961/2019‑2, FESCHE GRETL NATURKOSMETIK (fig.) / UND GRETEL BERLIN (fig.)
EUIPO 27 avril 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de similitude entre les marques

    La cour a estimé qu'il existait un risque de confusion entre les marques en raison de leur similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, justifiant ainsi la décision de nullité.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure était suffisant pour justifier le risque de confusion, même si ce caractère était moyen.

  • Rejeté
    Responsabilité des frais de procédure

    La cour a décidé que la titulaire de la marque, en tant que partie perdante, devait supporter les frais de la procédure de nullité.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 avr. 2021, n° R0961/2019-2
Numéro(s) : R0961/2019-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Textes cités dans la décision

  1. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
  2. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
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