EUIPO, 18 mars 2021, n° 003122339
EUIPO 18 mars 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les signes sont similaires à un degré élevé et que les produits contestés sont similaires aux produits de l'opposante, entraînant un risque de confusion pour le public pertinent.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 mars 2021, n° 003122339
Numéro(s) : 003122339
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 18 mars 2021, n° 003122339