EUIPO, 1er février 2021, n° 003107878
EUIPO 1 février 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que, bien que les signes coïncident par leur préfixe non distinctif 'BIO', les différences dans les autres éléments sont suffisamment marquées pour exclure un risque de confusion.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    Conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er févr. 2021, n° 003107878
Numéro(s) : 003107878
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 1er février 2021, n° 003107878