EUIPO, 11 février 2021, n° 003112345
EUIPO 11 février 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits

    La cour a constaté que les produits de l'opposante et ceux contestés sont manifestement différents, ce qui exclut l'existence d'un risque de confusion.

  • Accepté
    Perte de l'opposition par l'opposante

    La cour a jugé que, conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 févr. 2021, n° 003112345
Numéro(s) : 003112345
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 11 février 2021, n° 003112345