EUIPO, 7 décembre 2021, n° 003134530
EUIPO 7 décembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existe un risque de confusion, car les signes sont similaires à un degré moyen et les produits/services sont identiques ou similaires, ce qui pourrait induire le public en erreur.

  • Accepté
    Absence de caractère distinctif de la marque contestée

    La division d'opposition a conclu que la marque contestée ne pouvait pas être enregistrée pour les produits et services jugés similaires, en raison du risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 déc. 2021, n° 003134530
Numéro(s) : 003134530
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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