EUIPO, 29 septembre 2021, R 1650/2018‑G, DARSTELLUNG EINER BAUMWOLLKAPSEL (fig.)

EUIPO 29 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Retrait du recours
Le retrait du recours a été pris en compte, mettant fin à la procédure de recours et rendant la décision attaquée définitive.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 sept. 2021, n° R1650/2018-G
Numéro(s) :	R1650/2018-G
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 66 EUTMR, Article 71(3) EUTMR, Article 29 EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la grande chambre de recours du 29 septembre 2021
Dans l’affaire R 1650/2018-G
Bremer Baumwollbörse (Wirtschaftlicher Verein kraft staatlicher Verleihung) Wachtstraße 17-24
28195 Brême
Allemagne demanderesse/requérante
représentée par Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Hollerallee 73, 28209 Bremen, Allemagne
RECOURS concernant la demande de marque de l’Union européenne n° 17 282 211
.
LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
composée de João Negrão (président), Agnes Szanyi Felkl (rapporteur), Detlef Schennen, Gordon Humphreys, Sven Stürmann, Virginia Melgar, Andrej Kralik, Maria Bra et Elisabeth Fink (membres).
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de la procédure: allemand
29/09/2021, R 1650/2018-G, REPRÉSENTATION D’UNE CAPSULE DE COTON (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1er octobre 2017, Bremer Baumwollbörse
(Wirtschaftlicher Verein kraft staatlicher Verleihung) («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants:
Classe 17 – Coton pour isoler; isolation de vêtements; coton à étouper.
Classe 18 – Malles, mallettes et valises; sacs de sport, de camping, à provisions et d’école; tous les produits précités étant fabriqués à base ou à l’aide de coton.
Classe 22 – Fibres de coton; coton brut; sacs, enveloppes et pochettes pour l’emballage fabriqués à base ou à l’aide de coton.
Classe 23 – Fils de coton.
Classe 24 – Couvre-lits et nappes; tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; cotonnades; tous les produits précités étant fabriqués à base ou à l’aide de coton.
Classe 25 – Vêtements fabriqués en coton ou composés de coton.
Classe 27 – Tapis, paillassons, nattes et autres revêtements de sols; tous les produits précités étant fabriqués à base ou à l’aide de coton.
2 Suite à la contestation et aux observations de la demanderesse, l’examinatrice a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
3 Le 21 août 2018, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée. Elle a demandé l’annulation de la décision attaquée.
4 Par décision intermédiaire du 15 février 2019, l’affaire a été renvoyée devant la grande chambre en vertu de l’article 165, paragraphe 3, du RMUE.
5 La grande chambre a communiqué à la demanderesse toutes les questions et tous les points soulevés au cours de la procédure et lui a donné la possibilité de présenter des observations écrites. La demanderesse n’a toutefois pas présenté de nouvelles observations.
6 Par lettre du 3 juin 2021, la demanderesse s’est désistée de son recours.
7 Par lettre du 23 juin 2021, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la déclaration de la demanderesse relative au retrait de son recours et a informé la demanderesse que la grande chambre déciderait de la clôture de la procédure.
Motifs de la décision
8 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres
29/09/2021, R 1650/2018-G, REPRÉSENTATION D’UNE CAPSULE DE COTON (fig.)

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de recours ne prennent effet qu’après l’expiration du délai prévu à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date à laquelle ce recours ou un recours devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal a été rejeté. Un recours peut ainsi être retiré
à tout moment, à condition que la décision de recours ne soit pas devenue définitive.
9 Le retrait du recours est pris en compte.
10 Le retrait du recours met fin à la procédure de recours et la décision attaquée devient définitive.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide ce qui suit:
1. Le retrait du recours est pris en compte.
2. La procédure de recours est abandonnée.
3. La décision attaquée devient définitive.
Signature Signature Signature
MARÕCO AMARAL NEGRÃO, G. Humphreys V. Melgar João Nuno
Signature Signature Signature
D. Schennen S. Stürmann M. Bra
Signature Signature Signature
E. Fink A. Kralik A. Szanyi Felkl
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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