EUIPO, 7 mai 2021, R 0857/2020‑4, matatalab (fig.) / Matlab et al.
EUIPO 7 mai 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits et services

    La cour a jugé que les produits et services en cause sont différents et qu'il n'existe pas de risque de confusion, ce qui justifie l'annulation de l'opposition.

  • Accepté
    Insuffisance des preuves de renommée

    La cour a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne suffisent pas à établir la renommée de la marque antérieure, ce qui entraîne le rejet de l'opposition.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 mai 2021, n° R0857/2020-4
Numéro(s) : R0857/2020-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 7 mai 2021, R 0857/2020‑4, matatalab (fig.) / Matlab et al.