EUIPO, 12 octobre 2021, R 0509/2020‑1, Nonoo / Nanu
EUIPO 12 octobre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Similitude des produits

    La cour a reconnu que les produits contestés et ceux de la marque antérieure sont identiques ou hautement similaires, ce qui renforce le risque de confusion.

  • Accepté
    Degré d'attention du public

    La cour a convenu que le degré d'attention du public est effectivement faible pour les produits de consommation courante, ce qui favorise le risque de confusion.

  • Accepté
    Similitude phonétique des marques

    La cour a conclu qu'il existe une similitude phonétique moyenne entre les marques, ce qui contribue au risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 oct. 2021, n° R0509/2020-1
Numéro(s) : R0509/2020-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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EUIPO, 12 octobre 2021, R 0509/2020‑1, Nonoo / Nanu