EUIPO, 9 septembre 2021, n° 003063501
EUIPO 9 septembre 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a estimé que les signes présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que le caractère distinctif de la marque antérieure est limité, ce qui ne justifie pas un risque de confusion.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que les éléments de preuve fournis ne démontrent pas que la marque antérieure jouit d'une renommée suffisante dans l'Union européenne au moment du dépôt de la demande contestée.

  • Rejeté
    Droits sur des marques non enregistrées

    La division d'opposition a jugé que l'opposante n'a pas fourni de preuves suffisantes concernant l'utilisation de la marque non enregistrée dans la vie des affaires, ce qui ne permet pas de fonder l'opposition sur l'article 8, paragraphe 4, du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 sept. 2021, n° 003063501
Numéro(s) : 003063501
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 9 septembre 2021, n° 003063501