EUIPO, 20 mai 2021, n° 003115669
EUIPO 20 mai 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant l'opposition partielle.

  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a jugé que la demande de preuve d'usage était irrecevable, car la marque antérieure était enregistrée depuis moins de cinq ans.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 mai 2021, n° 003115669
Numéro(s) : 003115669
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 mai 2021, n° 003115669