EUIPO, 9 juin 2021, n° 002757063
EUIPO 9 juin 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de preuves des droits antérieurs

    La cour a constaté que l'opposante n'avait pas produit de preuves de l'existence, de la validité et de l'étendue de la protection de ses marques antérieures, rendant l'opposition non fondée.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 juin 2021, n° 002757063
Numéro(s) : 002757063
Textes appliqués :
Article 7(1) EUTMDR, Article 8(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 9 juin 2021, n° 002757063