EUIPO, 10 juin 2021, R 1775/2020‑2, SOLO (fig.) / Solo et al.
EUIPO 10 juin 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Usage continu des marques antérieures

    La chambre de recours a jugé que les preuves fournies ne démontraient pas que les marques avaient été utilisées dans la vie des affaires avec une portée non seulement locale, et que les éléments de preuve étaient insuffisants pour établir des droits exclusifs sur les marques invoquées.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 juin 2021, n° R1775/2020-2
Numéro(s) : R1775/2020-2
Textes appliqués :
Article 8(4) EUTMR, Article 60(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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