EUIPO, 20 octobre 2021, R 0438/2021‑2, Intuitive automation
EUIPO 20 octobre 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Interprétation erronée de la signification de la marque

    La cour a estimé que le public pertinent comprendrait immédiatement la signification de la marque comme une description des produits et services, et que la requérante n'a pas fourni d'éléments suffisants pour prouver le caractère distinctif de la marque.

  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a confirmé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, à savoir identifier l'origine commerciale des produits et services, et qu'elle est perçue comme une simple expression publicitaire.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 oct. 2021, n° R0438/2021-2
Numéro(s) : R0438/2021-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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