EUIPO, 23 avril 2021, n° 003111429
EUIPO 23 avril 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, et que les produits sont en partie identiques et en partie similaires, ce qui crée un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser leurs similitudes, entraînant ainsi le rejet de la demande contestée.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui inclut la taxe d'opposition et les frais de représentation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 avr. 2021, n° 003111429
Numéro(s) : 003111429
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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