EUIPO, 25 février 2021, n° 003107793
EUIPO 25 février 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la forte similarité des signes et des produits et services concernés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 févr. 2021, n° 003107793
Numéro(s) : 003107793
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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