EUIPO, 27 mai 2021, n° 003088465
EUIPO 27 mai 2021

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les preuves fournies démontraient un usage sérieux de la marque antérieure, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que la marque antérieure est renommée, ce qui renforce la protection contre l'enregistrement de marques similaires.

  • Accepté
    Risque de préjudice

    La division d'opposition a estimé qu'il existe un risque de préjudice pour la marque antérieure en raison de la similarité des signes et de la renommée de la marque antérieure.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la titulaire, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 mai 2021, n° 003088465
Numéro(s) : 003088465
Textes appliqués :
Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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