EUIPO, 16 avril 2021, R 2045/2020‑5, LN NL (fig.)
EUIPO 16 avril 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Preuve d'usage sérieux de la marque

    La chambre de recours a estimé que les éléments de preuve fournis ne démontraient pas un usage sérieux de la marque pour les produits en cause, en raison de l'insuffisance des ventes et de l'absence de preuves concrètes d'usage sur le marché.

  • Rejeté
    Usage de la marque pour des produits connexes

    La chambre de recours a jugé que les preuves ne démontraient pas que ces produits avaient été mis à la vente indépendamment, ce qui ne prouve pas un usage sérieux de la marque pour ces catégories de produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 avr. 2021, n° R2045/2020-5
Numéro(s) : R2045/2020-5
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR, Article 58(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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