EUIPO, 18 juin 2021, n° 003094125
EUIPO 18 juin 2021

Arguments

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  • Accepté
    Insuffisance de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La cour a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas un usage sérieux de la marque antérieure dans la période requise, entraînant le rejet de l'opposition.

  • Rejeté
    Absence de preuve de renommée de la marque antérieure

    La cour a jugé que l'opposante n'a pas satisfait à l'exigence de preuve de renommée de sa marque, entraînant le rejet de l'opposition sur ce fondement.

  • Accepté
    Non-respect des conditions d'usage dans la vie des affaires

    La cour a conclu que l'opposante n'a pas démontré que son usage était suffisant pour dépasser une portée locale, entraînant le rejet de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 juin 2021, n° 003094125
Numéro(s) : 003094125
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 18 juin 2021, n° 003094125