EUIPO, 25 janvier 2021, n° 003096291
EUIPO 25 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé que les différences entre les signes sont suffisantes pour permettre aux consommateurs de distinguer les marques, même en cas de produits et services identiques.

  • Accepté
    Droit au remboursement des frais en cas de rejet de l'opposition

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 janv. 2021, n° 003096291
Numéro(s) : 003096291
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 25 janvier 2021, n° 003096291