EUIPO, 20 mai 2021, n° 003061842
EUIPO 20 mai 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude des produits et services

    La cour a estimé que les produits et services en cause ne présentent pas de similitude, ce qui entraîne le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de preuve d'usage dans la vie des affaires

    La cour a constaté que l'opposante n'avait pas fourni de preuves suffisantes pour justifier son opposition, entraînant ainsi son rejet.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 mai 2021, n° 003061842
Numéro(s) : 003061842
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 20 mai 2021, n° 003061842