EUIPO, 22 mars 2021, T‑207/20, PALLADIUM HOTELS & RESORTS (fig.) / Grand hotel palladium, EU:T:2021:170
EUIPO 22 mars 2021

Arguments

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  • Accepté
    Transfert de droits de propriété intellectuelle

    Le Tribunal a constaté que le transfert de la marque avait été dûment enregistré et que les parties n'avaient pas formulé d'objections à la demande de substitution.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 mars 2021, n° T-207/20
Numéro(s) : T-207/20
Textes appliqués :
Article 8(4) CTMR, Article 53(4) CTMR, Article 56(3) CTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 63(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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EUIPO, 22 mars 2021, T‑207/20, PALLADIUM HOTELS & RESORTS (fig.) / Grand hotel palladium, EU:T:2021:170