EUIPO, 17 février 2021, n° 003111422
EUIPO 17 février 2021

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis démontraient un usage sérieux de la marque antérieure pour les tissus de microfibre pour le nettoyage, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour les produits similaires.

  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage pour d'autres produits

    La division d'opposition a conclu que l'opposante n'avait pas produit de preuve d'usage sérieux pour la majorité des produits contestés, ce qui a conduit au rejet de la demande de marque pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 févr. 2021, n° 003111422
Numéro(s) : 003111422
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 17 février 2021, n° 003111422