EUIPO, 22 avril 2021, R 1652/2020‑2, BOXX TM (fig.) / BOXXX
EUIPO 22 avril 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure

    La chambre de recours a conclu que l'opposante avait effectivement prouvé l'usage sérieux de sa marque antérieure pour certains produits, ce qui justifie l'annulation de la décision de la division d'opposition.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a estimé qu'il existait un risque de confusion entre les marques en raison de leur similitude visuelle et phonétique, ainsi que de la similarité des produits.

  • Accepté
    Partie perdante dans la procédure d'opposition

    La chambre de recours a décidé que la demanderesse, en tant que partie perdante, devait supporter les frais exposés par l'opposante.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 avr. 2021, n° R1652/2020-2
Numéro(s) : R1652/2020-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR, Article 47(3) EUTMR, Article 10(3) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 22 avril 2021, R 1652/2020‑2, BOXX TM (fig.) / BOXXX