EUIPO, 9 août 2021, n° 000044183
EUIPO 9 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'annulation a jugé que les marques présentent un degré moyen de similitude et que les services sont en partie identiques, ce qui pourrait induire le public en erreur.

  • Accepté
    Partie perdante devant la division d'annulation

    La division d'annulation a statué que la titulaire de l'enregistrement international, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 août 2021, n° 000044183
Numéro(s) : 000044183
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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EUIPO, 9 août 2021, n° 000044183