EUIPO, 9 août 2021, n° 003106626
EUIPO 9 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des marques et des services, justifiant ainsi le refus de protection pour certains services.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les services restants

    La cour a jugé que les services restants ne sont pas similaires à ceux de l'opposante, permettant ainsi le maintien de la protection de la marque pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 août 2021, n° 003106626
Numéro(s) : 003106626
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 9 août 2021, n° 003106626