EUIPO, 25 mai 2021, n° 003094612
EUIPO 25 mai 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude des services

    La cour a constaté que les services en cause sont clairement différents, tant par leur nature que par leur destination, et qu'ils ne ciblent pas les mêmes consommateurs.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 mai 2021, n° 003094612
Numéro(s) : 003094612
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 25 mai 2021, n° 003094612