EUIPO, 3 mars 2021, R 0008/2020‑1, Evodown
EUIPO 3 mars 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a estimé que la marque 'EVODOWN' ne véhicule pas de signification descriptive immédiate pour le public pertinent et possède un caractère distinctif suffisant.

  • Rejeté
    Caractère trompeur de la marque

    La cour a jugé que la marque 'EVODOWN' ne véhicule pas d'indication trompeuse quant à la nature ou à la qualité des produits, car elle n'a pas de signification concrète pour le public.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 mars 2021, n° R0008/2020-1
Numéro(s) : R0008/2020-1
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(g) EUTMR, Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 3 mars 2021, R 0008/2020‑1, Evodown