EUIPO, 13 octobre 2021, R 2064/2020‑1, Agilibo / Agiboo
EUIPO 13 octobre 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Changement de l'opposante et propriété de la marque antérieure

    La chambre de recours a constaté que le transfert de propriété de la marque antérieure avait été enregistré et que l'opposante avait respecté ses obligations d'information, rendant l'opposition fondée.

  • Rejeté
    Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure

    La chambre de recours a jugé que les éléments de preuve, bien que non exhaustifs, établissaient un usage sérieux de la marque antérieure pour les services de conception et développement de logiciels.

  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a conclu qu'il existait un risque de confusion en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de la similarité des produits et services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 oct. 2021, n° R2064/2020-1
Numéro(s) : R2064/2020-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR, Article 47(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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