EUIPO, 27 juillet 2021, n° 003097153
EUIPO 27 juillet 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas fourni de preuve d'usage de sa marque antérieure, ce qui entraîne le rejet de l'opposition conformément aux articles applicables du RMUE.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a conclu qu'il n'existe pas de risque de confusion dans l'esprit du public, même pour les produits jugés identiques, en raison des différences frappantes entre les signes.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 juil. 2021, n° 003097153
Numéro(s) : 003097153
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 27 juillet 2021, n° 003097153