EUIPO, 1er mars 2021, R 1798/2020‑4, Logsta / Logista (fig.) et al.
EUIPO 1 mars 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Inadéquation de l'évaluation des produits et services

    La chambre de recours a estimé que les produits et services contestés étaient identiques ou similaires aux produits et services antérieurs, et que le niveau d'attention du public ne modifiait pas cette évaluation.

  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage sérieux des marques antérieures

    La chambre de recours a jugé que la marque antérieure no 1 ne faisait pas l'objet d'une demande de preuve d'usage, rendant cet argument inapplicable.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La chambre de recours a conclu que la marque antérieure no 1 avait un caractère distinctif normal et que les signes en cause présentaient un degré de similitude suffisant pour créer un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er mars 2021, n° R1798/2020-4
Numéro(s) : R1798/2020-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 33(7) EUTMR, Article 109(1) EUTMR, Article 109(7) EUTMR, Article 18(1)(c)(i) EUTMIR, Article 18(1)(c)(iii) EUTMIR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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