EUIPO, 31 mars 2021, n° 003079462
EUIPO 31 mars 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes en cause présentent des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles, et que les produits sont identiques ou similaires, entraînant un risque de confusion pour le public pertinent.

  • Accepté
    Identité et similarité des produits

    La division d'opposition a jugé que les produits en question sont en grande partie identiques ou similaires, renforçant le risque de confusion entre les marques.

  • Rejeté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a statué que la partie perdante, en l'occurrence la demanderesse, doit supporter les frais de la procédure, conformément à la réglementation applicable.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 mars 2021, n° 003079462
Numéro(s) : 003079462
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 31 mars 2021, n° 003079462