EUIPO, 28 mai 2021, R 2201/2020‑2, AFRICA LION THÉ VERT DE CHINE POIDS NET 200g EXTRA-CHUNMEE 4011 B552 (3D) / GRAND LION 4011 B552 (fig.)
EUIPO 28 mai 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Coexistence de marques similaires

    La cour a estimé que la coexistence de marques similaires n'a pas été prouvée de manière satisfaisante et que le risque de confusion demeure élevé entre les marques en conflit.

  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a jugé que la demande de preuve d'usage était irrecevable car la marque antérieure n'était pas enregistrée depuis cinq ans au moment de la demande de marque contestée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 mai 2021, n° R2201/2020-2
Numéro(s) : R2201/2020-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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