EUIPO, 30 septembre 2021, n° 003123418
EUIPO 30 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits

    La cour a constaté que les produits de l'opposante, qui sont des équipements de protection, ne présentent pas de similitude avec les produits médicaux de la demanderesse, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse, conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 sept. 2021, n° 003123418
Numéro(s) : 003123418
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 30 septembre 2021, n° 003123418