EUIPO, 8 mars 2021, n° 003080804
EUIPO 8 mars 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que les éléments de preuve fournis par l'opposante étaient insuffisants pour prouver l'usage sérieux de la marque antérieure pour les produits et services revendiqués.

  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a estimé que les produits et services en cause ne sont pas similaires, ce qui exclut l'existence d'un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 mars 2021, n° 003080804
Numéro(s) : 003080804
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 8 mars 2021, n° 003080804