EUIPO, 4 janvier 2021, n° 003098185
EUIPO 4 janvier 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a jugé que les différences visuelles entre les marques étaient suffisamment marquées pour que le public pertinent puisse les distinguer, même si les produits étaient identiques.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a confirmé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 janv. 2021, n° 003098185
Numéro(s) : 003098185
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 4 janvier 2021, n° 003098185