EUIPO, 14 avril 2021, n° 000036698
EUIPO 14 avril 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'annulation a conclu qu'il n'existe pas de risque de confusion, car les signes sont faiblement similaires et les produits sont différents, ne partageant pas de caractéristiques pertinentes.

  • Rejeté
    Renommée des marques antérieures

    La division d'annulation a estimé que, bien que les marques antérieures aient acquis une renommée pour certains produits, cela ne suffisait pas à établir un lien avec les produits contestés.

  • Rejeté
    Droits antérieurs sur une marque non enregistrée

    La division d'annulation a rejeté cette demande, considérant que la marque non enregistrée ne constitue pas une base valable pour la demande en nullité.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 avr. 2021, n° 000036698
Numéro(s) : 000036698
Textes appliqués :
Article 60(1)(c) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR, Article 8(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 14 avril 2021, n° 000036698